Aller au contenu
Ma ville
Au quotidien
Famille
Culture & Loisirs
Espace Citoyen
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Fermer la recherche
Formulaire de recherche
Rechercher
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
Rechercher sur tout le site
Menu
Fermer le menu
Ma ville
Ma ville
Découvrir la ville
Découvrir la ville
Herblay-sur-Seine, en bref
Histoire de la ville
Les pépites du Patrimoine de la ville
Plan de la ville
Les Jumelages de la ville
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Le Maire et les élus municipaux
Budget de la Ville 2024
Les projets
Les projets
Nouveau poste de Police municipale
Un centre d’imagerie médicale ouvrira en 2025
Un centre de kiné-balnéothérapie aux Courlains
Redynamisation du quartier de la gare
Services municipaux
Les Conseils de quartiers
La ville recrute
Marchés publics
Actes administratifs
Au quotidien
Au quotidien
Mes démarches
État civil
Urbanisme
Police municipale
Santé
Environnement – Cadre de Vie
Commerces et Restaurants
Mobilités
Habitat – Logement
Solidarité
Famille
Famille
Espace Citoyen – Famille
Petite enfance
Scolarité
Jeunesse 11/25 ans
Séniors
Culture & Loisirs
Culture & Loisirs
L’Échappée, Ludo-médiathèque
Théâtre Roger Barat
Le conservatoire de musique
Espace André Malraux
Espace Jacqueline Danno
Ferme Cocorico
Vie associative
Sport
Espace Citoyen
Actualités
Agenda
Publications
Lettre d'information
Contact
Accueil
…
Page d'accueil
Ma ville
Service public
Particuliers
Pages de même niveau
Associations
Entreprises
Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
Partager cette page
Facebook
LinkedIn
Twitter
E-mail
Particuliers
Publié le
19/11/2022
Location immobilière : fin du bail
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
État des lieux de sortie
Questions – Réponses
Abandon ou décès du locataire d’un logement social : que devient le bail ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Le propriétaire d’un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Peut-on acheter son logement social ?
Bail d’habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Qu’est-ce qu’un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Devenir locataire d’un logement privé
Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : loyer
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Location immobilière : obligations du locataire
Comment faire si…
Je déménage en France
Je pars de chez mes parents
J’achète un logement
Retour en haut