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Publié le
19/11/2022
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Formes de rupture
Démission
Rupture conventionnelle
Prise d'acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
Rupture pour cas de force majeure
Rupture conventionnelle collective
Documents à remettre au salarié
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Solde de tout compte
Questions - Réponses
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