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Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.
Ce sont par exemple les revenus suivants :
Revenus fonciers
Pensions alimentaires
Rentes viagères à titre onéreux
Revenus des travailleurs indépendants
Les acomptes sont prélevés chaque mois.
Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel.
Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :
15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel
15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel
Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.
Le calcul des acomptes dépend de votre situation :
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.
L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr .
Téléservice
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel