![](https://www.herblaysurseine.fr/app/uploads/2024/07/echappee-9-juin-2023-2-scaled-110x73.jpg)
Flash infos
Publié le
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.