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Économie circulaire – Déchets
- Gestion des déchets par les entreprises
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Gérer la traçabilité des déchets et de l’amiante (Trackdéchets)
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- Demande de sortie du statut de déchet
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- Transferts transfrontaliers de déchets – document de notification
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- Transferts transfrontaliers de déchets – document de mouvement
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- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
- Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de prise en charge
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- Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau d’envoi
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- Élimination des pièces anatomiques humaires – bordereau de suivi
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- Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi
Formulaire
- Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement – bordereau de suivi
Formulaire
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
- Demande de plan particulier de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB
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- Déclaration en ligne des substances à l’état nanoparticulaire (R-Nano)
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- Fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Formulaire
- Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables – Annexe II bis
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- TIRUERT : Certificat d’acquisition de biocarburants durables (ou certificat d’incorporation de biocarburants durables) – Annexe II
Formulaire
- Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
- Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
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- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
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