Actes administratifs
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Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, et à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les actes réglementaires de la Ville sont publiés sur son site internet dans le cadre d’une obligation légale, et les actes dits individuels le sont dans le cadre d’une mission d’intérêt public.
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