Procédures d'évolution

ADAPTATION N°2 MODIFICATION « balai » et Création d’un périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin (PDA)

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2021, Monsieur le Maire d’Herblay-sur-Seine a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan local d’urbanisme et la création d’un périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin (PDA).

 

La modification du Plan local d’urbanisme porte sur :

  • La modification du règlement dans sa partie graphique pour corriger des erreurs matérielles (zonage UE2 aux Cailloux Gris, replacer les étoiles indiquant les bâtiments remarquables) et modifier le zonage d’une parcelle créant une dent creuse dans un secteur déjà densifié (zonage UR1 Boulevard Joffre).
  • La modification du règlement dans sa version écrite pour rendre plus intelligible certaines règles sans aucune modification de leur portée.
  • Le complément des orientations d’aménagement et de programmation portant notamment sur les légendes et la correction des étoiles sur la carte pour qu’elles correspondent avec les adresses.
  • La mise à jour de la partie diagnostic du rapport de présentation avec les données récentes qui nous ont été communiquées (distribution d’eau potable) et la remise en ordre de certains paragraphes qui ont été mélangés.
  • L’actualisation des annexes sanitaires avec les données relatives à la distribution et la consommation en eau potable.

Par ailleurs, par courrier en date du 27 novembre 2020, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a proposé à la commune d’Herblay-sur-Seine de modifier le périmètre de protection autour de l’Eglise Saint-Martin afin d’aboutir à un Périmètre délimité des abords (PDA) du monument historique inscrit.

Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil municipal a donné un avis favorable à la création de ce PDA.

L’enquête publique sur la modification du PLU et la création du PDA se déroulera du 13 septembre 2021 au 13 octobre 2021 inclus. Les modalités de cette enquête sont détaillées dans l’avis d’enquête ci-dessous.

 

  • Pièces administratives

- Arrêté du 28 juillet

- Avis d'enquête publique

- Mesures de publicités

 

  • Dossier de modification du PLU

Exposé des motifs

2.1 Diagnostic avant / après modification

2.2 Justifications des choix retenus avant / après modification

Orientations d’aménagement et de programmation avant / après modification

Règlement avant / après modification

6.1 Plan de zonage général avant / après modification

6.2 Plan de zonage Nord-Est avant / après modification

6.3 Plan de zonage Sud-Est avant / après modification

6.4 Plan de zonage Nord-Ouest avant / après modification

6.5 Plan de zonage Sud-Ouest avant / après modification

6.2 Plan de zonage de mixité sociale avant / après modification

7.2.1.1.1 Notice sanitaire avant / après modification

 

 

  • Avis des Personnes publiques associées  

- Avis de la MRAe dispensant la procédure d’évaluation environnementale

- Liste des PPA

- Avis des PPA

 

 

  • Observations du public

- Registre PDA

- Registre PLU

 

 

 

 

Informations :

Service Aménagement et Urbanisme : 01 30 40 37 10 ou amenagement@herblay.fr

 

 

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