Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme et de constructibilité sur le territoire d’Herblay-sur-Seine. Il est applicable à tout projet de construction et à l’instruction des dossiers de permis de construire, de déclaration préalable ou de permis d’aménager. La réglementation du PLU doit être respectée pour la réalisation de toute construction même non soumise au dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
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Le PLU en vigueur
Qu’est-ce qu’un Plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le PLU en vigueur
Le PLU actuel a été adopté par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2019.
Pour toute question relative au dépôt d’un dossier d’autorisation d’urbanisme :
Service Urbanisme et foncier : 01 30 40 37 13 ou urbanisme@herblay.fr
Pour toute information complémentaire :
Service Aménagement urbain et développement durable : 01 30 40 37 10 ou amenagement@herblay.fr
Annexes
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Annexes servitudes 115-11-2019.pdf 12 Mo
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Annexes servitudes 215-11-2019.pdf 10 Mo
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Annexes servitudes 315-11-2019.pdf 8 Mo
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Annexes sanitaires15-11-2019.zip 18 Mo
TÉLÉCHARGEMENTS ASSOCIÉS
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1 Délibération d'approbation du 26 septembre 2019
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2.1 Diagnostic et Etat Initial de l'Environnement
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2.2 Justifications des choix retenus
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2.3 Evaluation environnementale
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3 PADD
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4 OAP
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5 Règlement
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6.1 Plan de zonage général
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6.2 Plan de zonage Nord-Est
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6.3 Plan de zonage Sud-Est
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6.4 Plan de zonage Nord-Ouest
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6.5 Plan de zonage Sud-Ouest
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6.6 Plan de zonage de mixité sociale