Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme et de constructibilité sur le territoire d’Herblay-sur-Seine. Il est applicable à tout projet de construction et à l’instruction des dossiers de permis de construire, de déclaration préalable ou de permis d’aménager. La réglementation du PLU doit être respectée pour la réalisation de toute construction même non soumise au dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
Le PLU en vigueur
Qu’est-ce qu’un Plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le PLU en vigueur
Le PLU actuel a été adopté par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2019.
Pour toute question relative au dépôt d’un dossier d’autorisation d’urbanisme :
Service Urbanisme et foncier : 01 30 40 37 13 ou urbanisme@herblay.fr
Pour toute information complémentaire :
Service Aménagement urbain et développement durable : 01 30 40 37 10 ou amenagement@herblay.fr
Pour une recherche par référence cadastrale ou par adresse des dispositions applicables, vous pouvez consulter le site du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
TÉLÉCHARGEMENTS ASSOCIÉS
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Annexes Informatives - 7.3.14 RLPI
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Annexes Informatives - 7.3.12 Emplacements réservés
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Annexes Informatives - 7.3.13 Plaquette info construction terrains argileux
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1 Délibération d'approbation du 26 septembre 2019
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2.1 Diagnostic et Etat Initial de l'Environnement
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2.2 Justifications des choix retenus
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2.3 Evaluation environnementale
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3 PADD
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4 OAP
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5 Règlement
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6.1 Plan de zonage général
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6.2 Plan de zonage Nord-Est
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6.3 Plan de zonage Sud-Est
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6.4 Plan de zonage Nord-Ouest
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6.5 Plan de zonage Sud-ouest
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6.6 Plan de zonage de mixité sociale
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Annexes Servitudes - 7.1.1 SUP
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Annexes Servitudes - 7.1.2 PPRI
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Annexes Servitudes - 7.1.3 PPRN
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Annexes Sanitaires - 7.2.1 Assainissement
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Annexes Sanitaires- 7.2.2 Eau potable
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Annexes Sanitaires - 7.2.3 Zonage Eaux usées et eaux pluviales
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Annexes Informatives - 7.3.1 Clôtures
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Annexes Informatives - 7.3.2 Taxe aménagement et TA majorée
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Annexes Informatives - 7.3.3 Plan de contraintes
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Annexes Informatives - 7.3.4 PUP
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Annexes Informatives - 7.3.5 DPU DPUR et DPBC
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Annexes Informatives - 7.3.6 Périmètres Archéologiques
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Annexes Informatives - 7.3.7 Prescriptions isolements acoustiques
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Annexes Informatives - 7.3.8 PEB
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Annexes Informatives - 7.3.9 PPBE CAVP
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Annexes Informatives - 7.3.10 ICPE
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Annexes Informatives - 7.3.11 Aléas fronts rocheux