Modalités des participations financières

 

Modalités des participations financières

Obtenez l'estimation de votre taux d’effort en crèche pour les familles Herblaysiennes

(pour les familles résidant hors commune, le barème CNAF appliqué est de 100 %)

1- Saisissez la totalité des ressources du foyer : il s’agit du total des salaires et assimilés annuels de votre avis d’imposition de l’année N-2 (exemple : en 2019, celles perçues en 2017)

2- Indiquer le nombre d’enfants : Indiquer le nombre d’enfants (application du taux d’effort inférieur à celui auquel la famille aurait pu prétendre pour un enfant de la famille porteur de handicap qui perçoit l’AEEH.)

3- Puis, cliquer sur Calculer pour faire apparaître votre taux horaire en crèche.

Retrouver les précisions concernant la facturation et les modalités de règlements sur l'espace famille : Lien vers les modalités de règlement.

Attention, le taux horaire n’est qu’indicatif, et 
seul le calcul effectué par le service Petite Enfance est valable.


Le calcul se fait sur la base des données financières des allocataires CAF via un accès direct autorisé aux dossiers des allocataires ou à défaut l’avis d’imposition N-2 est pris en compte.

Revenus fiscaux du foyer : Revenus nets imposables déclarés sur avis d'imposition (Total des salaires et assimilés annuels) ou indemnités chômage.
+ revenus fonciers annuels s'il y a lieu,
+ pension alimentaire annuelle perçue s'il y a lieu (ou déduction d'une pension alimentaire annuelle versée)

Attention ! Seuls les enfants de < de 20 ans sont pris en compte dans le calcul du nombre de personnes vivant au foyer

Le foyer peut-être composé : du père et/ou de la mère de l'enfant, du père de l'enfant et de sa compagne, de la mère de l'enfant et de son compagnon.

Quotient

Taux Horaire accueil familial

Taux Horaire accueil collectif

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