Règlementation sur les nuisances sonores

Règlementation sur les nuisances sonores

Piscine, bricolage, musique, cris, aboiements… les causes de nuisance sonores sont nombreuses et peuvent rapidement entraîner des conflits de voisinage. Avant que la situation s’envenime, allez signaler, courtoisement, votre gêne à l’auteur du trouble et tentez de trouver un terrain d’entente. En cas de conflit persistant, rapprochez-vous de la Police municipale (01 30 40 48 00) pour connaître vos droits et obligations.

La règlementation

D'après l'article 11 de l'arrêté préfectoral du Val d'Oise du 28 avril 2009 :

"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
  • de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés."

 

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