> Déclaration de naissance

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Les démarches Présentez-vous à...

> Reconnaissance et filiation

La reconnaissance est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation de l’enfant pour les parents non mariés. Elle peut se faire avant la naissance, de façon anticipée, au moment de la déclaration de naissance ou après...

> Acte de naissance

Les copies intégrales et extraits d’acte de naissance sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en remplissant le formulaire, en se rendant directement au Service Etat-Civil ou par demande écrite. Pour les français nés à...

> Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24h suivant le décès. Cette démarche peut-être accomplie par toute personne possédant les renseignements exacts concernant l’Etat-Civil du défunt. Cette formalité peut-être effectuée par la famille ou par les entreprises de...

> Attestation de vie commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les démarchesLes éléments nécessaires à...

> Dossier de mariage

Demande de dépôt du dossier de mariage Le dépôt de dossier de mariage se fait sur rendez-vous. La présence des 2 futurs époux est obligatoire. Il convient au préalable de retirer le dossier auprès du service état civil. Rendez-vous par...

> Acte de mariage

Les copies intégrales et extraits d’acte de mariage sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en remplissant le formulaire, en se rendant directement au Service Etat-Civil ou par demande écrite. Pour les français mariés...

> Duplicata du livret de famille

Personnes concernées Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour obtenir un nouveau livret En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur...

> Actes de décès

Les copies intégrales et extraits d’acte de décès sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en remplissant le formulaire, en se rendant directement au Service Etat-Civil ou par demande écrite. Pour les français décédés...

> Cimetières

Le cimetière de la Ville est ouvert au public tous les jours de 8h30 à 17h jusqu’au 31 mars 2021.

> Le Pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

> Carte nationale d’identité (CNI)

les démarches liées au renouvellement des pièces d’identité seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de confinement.

> Passeport biométrique

les démarches liées au renouvellement des pièces d’identité seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de confinement.

> Autorisation de sortie de territoire

Rétablissement des autorisations de sortie de territoire Attention : ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli...

> Attestation d’accueil

Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil :   Tout étranger (sauf ressortissant européen, monégasque ou andorran), qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par...

> Changement de prénom

Qu’est-ce que le changement de prénom ? Il s’agit de la modification de la suppression ou de l’adjonction de prénom(s). Cela peut-être également la modification de l’ordre des prénoms. La demande doit absolument relever d’un intérêt légitime (par exemple préjudice).La...

> Démarches d'immatriculation (carte grise - vente/don de véhicules)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans...

> Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ? Pour devenir électeur, il faut : Etre âgé d'au moins 18 ans Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales...

> Recensement militaire et citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.Ce recensement est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.Dans le cas où l’intéressé(e) mineur(e)...

> Vote par procuration

Une innovation pour le formulaire de vote par procuration ! Si vous êtes absent ou empêché (en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, de vacances…) pour voter aux élections, sachez que vous avez la possibilité de choisir un autre électeur pour...

> Espace Famille

> Dépôt des demandes d’urbanisme en ligne

Effectuer une demande d'urbanisme depuis la plateforme en ligne dédiée

> Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il...

> Permis de construire

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> Transfert de permis

Pour plus d'informations : cliquez ici

> Permis de démolir

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> Pose d'échafaudage

> Branchement au réseau d'assainissement

Toutes les démarches en ligne pour les demandes de raccordement au réseau d’assainissement et les demandes de contrôle de conformité se font depuis http://www.fayolle-assainissement.fr/   Toutes les explications et la foire aux questions sur https://www.valparisis.fr/espaces-urbains/lassainissement

> Stationnement d'un véhicule de déménagement

> Dépose de benne à gravats

> Modification de trottoir pour accès véhicules

> Demande de numérotage

> Reconnaissance CDAPH (ex COTOREP)

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> Portage de repas à domicile

Permettre à nos aînés de vivre le plus longtemps possible à leur domicile dans les meilleures conditions, tout en les dégageant des tâches liées à la confection des repas (menus, achats, lourds cabas, cuisine...), tel est l’objectif affiché.Face au constat...

> Demande de logement social

Les demandeurs de logement social ont désormais la possibilité de consulter, modifier, renouveler leur demande de logement social en ligne, sur internet : www.demande-logement-social.gouv.fr Désormais, les demandeurs de logement social n’ont qu’un seul et unique formulaire à remplir, quelles que...

> Recensement plan canicule

La Ville au plus près de vous pendant l'été

> Opération Tranquillité Vacances

Inscrivez-vous à l'opération tranquillité vacances et bénéficiez des patrouilles quotidiennes de la police pour surveiller votre domicile ou votre commerce lorsque vous vous absentez.Si vous le désirez, la Police Nationale et la Police Municipale assurera, dans le cadre de ses missions habituelles...

> Pré-plainte en ligne

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