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> Déclaration de naissance
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Les démarches
Présentez-vous à...
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> Reconnaissance et filiation
La reconnaissance est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation de l’enfant pour les parents non mariés.
Elle peut se faire avant la naissance, de façon anticipée, au moment de la déclaration de naissance ou après...
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> Acte de naissance
Les copies intégrales et extraits d’acte de naissance sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en remplissant le formulaire, en se rendant directement au Service Etat-Civil ou par demande écrite.
Pour les français nés à...
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> Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans les 24h suivant le décès. Cette démarche peut-être accomplie par toute personne possédant les renseignements exacts concernant l’Etat-Civil du défunt. Cette formalité peut-être effectuée par la famille ou par les entreprises de...
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> Attestation de vie commune
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les démarchesLes éléments nécessaires à...
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> Dossier de mariage
Demande de dépôt du dossier de mariage
Le dépôt de dossier de mariage se fait sur rendez-vous. La présence des 2 futurs époux est obligatoire. Il convient au préalable de retirer le dossier auprès du service état civil.
SUR RENDEZ-VOUS...
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> Acte de mariage
Les copies intégrales et extraits d’acte de mariage sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en remplissant le formulaire, en se rendant directement au Service Etat-Civil ou par demande écrite.
Pour les français mariés...
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> Duplicata du livret de famille
Personnes concernées
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour obtenir un nouveau livret En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur...
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> Actes de décès
Les copies intégrales et extraits d’acte de décès sont délivrées par la mairie du lieu de l’évènement. Ils peuvent être obtenus en remplissant le formulaire, en se rendant directement au Service Etat-Civil ou par demande écrite.
Pour les français décédés...
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> Cimetières
La ville d’Herblay dispose de deux cimetières :
le cimetière de l’église : situé à l’ombre du clocher de l’église rue Jean XXIII, c’est le cimetière le plus ancien de la commune. On y trouve des sépultures remontant au XIXème...
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> Le Pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
