Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La ville d’Herblay-sur-Seine est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme met en œuvre les orientations de la ville dans les domaines d’aménagement de l’espace et de l’environnement, de l’Urbanisme et elle veille à la cohérence des projets privés avec la politique urbaine de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Le PLU est un outil pour traduire et mettre en œuvre des principes de développement durable à l’échelon local. Il identifie les besoins de la commune en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

En tant que document de planification urbaine, le PLU organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner.
Il est également un document juridique déterminant les droits à construire ou non de chaque parcelle. Il sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable …).

Le PLU actuel a été adopté par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2019. Il a ensuite été modifié le 24 septembre 2020, le 9 décembre 2021 et le 21 septembre 2023, puis mis à jour le 12 décembre 2019, le 9 mars 2020, le 16 novembre 2020, le 20 décembre 2021 et dernièrement le 9 septembre 2022.

Pour une recherche des dispositions applicables par référence cadastrale ou par adresse, consulter le site du Géoportail de l’Urbanisme

Pièces administratives

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables

Règlement graphique et écrit

Annexes

Par arrêté municipal en date du 23 mai 2023, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification porte sur :

  • L’ajout d’un emplacement réservé rue de la Marne au bénéfice de la CAVP pour l’élargissement de la rue et la création de pistes cyclables
  • L’affirmation du caractère inconstructible des Espaces paysagers remarquables identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme
  • La modification des orientations d’aménagement et de programmation « Patrimoine », par la complétude de la liste du bâti repéré au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
  • La modification du règlement dans sa version écrite pour rendre plus intelligible certaines règles sans modification de leur portée
  • La correction de certaines erreurs matérielles du règlement dans sa version graphique et écrite
  • La mise à jour de la partie diagnostic du rapport de présentation avec les données récentes du PGRI

L'enquête publique sur la modification du PLU s'est terminée le 17 juillet 2023. La procédure de modification a été approuvée par le Conseil municipal du 21 septembre 2023. Le nouveau document d'urbanisme est exécutoire depuis le 07 novembre 2023.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur