Police municipale

La Police municipale assure des missions de prévention et de maintien du bon ordre dans les domaines de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Au contact quotidien des Herblaysiens, elle agit en collaboration étroite avec la Police nationale.

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Une police aux moyens renforcés

La Police municipale est composée de 29 policiers répartis en 2 brigades de journée et de 2 brigades de soirée, agissant 7 jours sur 7, de 7h à 3h du matin. 4 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et deux opérateurs vidéos complètent les effectifs.

Les moyens d’intervention des agents sont divers pour intervenir en toute situation et adaptés aux spécificités géographiques du territoire : véhicules, motos, vélos et bateau pour intervenir sur la Seine.

Les moyens de la police vont prochainement changer de dimension avec la création d’un nouveau poste de police. Situé au centre géographique de la ville, la Police municipale rayonnera sur l’ensemble du territoire avec une plus grande rapidité d’intervention dans les quartiers Nord-Ouest de la ville. Ce projet prévoit également la création d’un nouveau Centre de Supervision Urbain, d’une dimension supérieure que l’actuel avec une surface de 66 m².

"La sécurité est selon moi, la première des libertés que l’on doit à nos concitoyens." Philippe Rouleau, Maire d'Herblay-sur-Seine

Un champ d’actions élargi

Les agents de Police municipale sont habilités pour interpeller les auteurs de crimes et délits flagrants, ainsi que pour dresser des procès-verbaux de contravention pour des infractions.

Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, la Police municipale d’Herblay-sur-Seine exerce, entre autres, les missions suivantes :

  • opérations de contrôle adaptées aux problématiques rencontrées
  • proximité avec la population (patrouille pédestre, entrées et sorties d’école..)
  • surveillance des lieux publics et des bâtiments communaux
  • sécurisation lors des manifestations communales
  • exécution et application des arrêtés (municipaux, préfectoraux…)
  • constatation des infractions pénales (circulation routière, nuisances sonores…)
  • mise en fourrière des véhicules gênants, abusifs, épaves sur la voie publique
  • gestion des conflits à la demande des administrés
  • gestion des objets trouvés
  • gestion de la divagation des animaux et incidents animaliers
  • interventions diverses (accidents de la circulation, secours à personnes…)
  • Opération Tranquillité Vacances 
  • Animation du réseau de « citoyens vigilants »

Renforcement de la vidéo protection

D'ici 2026, 28 caméras s'ajouteront à celles déjà existantes, portant à 67 le nombre total de caméras composant le réseau de vidéoprotection déployé sur le territoire de la ville.

Issues d’une technologie de dernière génération, les caméras assurent une lecture très nette d’une plaque d’immatriculation jusqu'à 250 mètres, avec une rotation de 360°. Chacune est entièrement contrôlable depuis le Centre de Supervision Urbain où les images sont enregistrées et conservées pendant trente jours, conformément à la législation. Elles sont consultables à tout moment pour les besoins de la police et de la justice.

En chiffres

  • 50

    caméras de vidéoprotection actuellement

  • 85

    caméras de vidéoprotection d’ici 2026

Caméras piétons

La police municipale d’Herblay-sur-Seine est dotée de 6 caméras individuelles, appelées caméras piétons ou caméras mobiles.

Leur utilisation a été autorisée par arrêté préfectoral n°2020-051 du 21 janvier 2020 et a été déclarée conforme à la RU n°65 par la CNIL en date du 20 mars 2020.

Pour contacter le Délégué à la protection des données de la ville : dpo@herblay.fr.

Des actions de sécurité coordonnées

L’efficacité des actions menées repose également sur la collaboration en bonne intelligence avec les acteurs locaux de la sécurité : une relation permanente avec les polices des villes mitoyennes et la police intercommunale, la Police nationale, les Douanes, la Gendarmerie Nationale et la police ferroviaire.

Une police proche des habitants

À Herblay, toute personne qui se présente au poste ou à l’antenne de police est écoutée et entendue. Chaque doléance est considérée et les agents de police s’efforcent d’apporter des réponses et de réaliser un suivi. 

En complément de leurs missions principales, ils vont à la rencontre des Herblaysiens et proposent des initiations aux gestes d’auto-défense pour apprendre à se protéger face à une situation à risque. Ils interviennent également auprès des plus jeunes, dans le cadre des permis piétons et cyclistes pour apprendre aux enfants comment se déplacer à pied et à vélo en toute sécurité. La Police municipale participe également aux événements « Prox Raid » où les forces de police viennent à la rencontre des jeunes publics.

Pour partir en vacances en toute tranquillité, la Police municipale s’engage avec le concours de la Police nationale à effectuer des rondes de surveillance autour de votre lieu d’habitation ou de votre commerce et à vous joindre en cas d’anomalie. 

Ce service, ouvert à tous les Herblaysiens et commerçants de la ville, s’étend toute l’année, sur simple demande auprès de la Police municipale, à l’aide du formulaire dédié et d’un justificatif de domicile, au minimum une semaine avant votre départ. 

Si vous écourtez vos vacances, n'oubliez pas de prévenir que vous êtes rentrés, au risque d'être confondus avec un intrus.

Formuler une demande

Piscine, bricolage, musique, cris, aboiements… les causes de nuisances sonores sont nombreuses et peuvent entraîner des conflits de voisinage. Avant que la situation NE s’envenime, allez signaler, courtoisement, votre gêne à l’auteur du trouble et tentez de trouver un terrain d’entente. En cas de conflit persistant, rapprochez-vous de la Police municipale pour connaître vos droits et obligations.

D'après l'article 11 de l'arrêté préfectoral du Val d'Oise du 28 avril 2009 : « Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
  • de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés. »

Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Les chiens d'attaque, dits de 1re catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

  • American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Mastiff (communément appelés boerbulls)
  • Tosa

Les éléments de reconnaissance de ces chiens de 1re catégorie sont définis par arrêté.

Les chiens de garde et de défense, dits de 2e catégorie, sont les chiens des races suivantes :

  • American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
  • Rottweiler
  • Tosa

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Les chiens de race sont les chiens inscrits au livre généalogique (livre des origines françaises - Lof - tenu par la société centrale canine) ou sur un livre d'un autre pays mais reconnu par la société centrale canine.

Seul un vétérinaire est compétent pour déterminer le type racial d'un animal et dans le doute il est recommandé aux personnes de se procurer une attestation vétérinaire qui pourra être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Rappel :

Si ces chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n'est pas forcément un chien catégorisé.

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :

  • posséder une attestation d'aptitude,
  • établir une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire,
  • posséder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur.

Si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes.

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