État civil, famille, couple

Publié le – Mis à jour le

Toutes demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès s’effectue via le site www.service-public.fr . Accéder à la démarche en cliquant sur les liens ci-dessous :

Personnes concernées

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour obtenir un nouveau livret. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Démarches

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Pour la Mairie d’Herblay-sur-Seine veuillez remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant : demande de livret de famille

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétents.

Plus d’informations sur service-public.fr ou auprès du service Affaires Générales au 01 30 40 47 08

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Les démarches

Présentez-vous, dans les 5 jours, à la mairie du lieu de naissance muni du certificat délivré par le médecin, de votre livret de famille et d’une pièce d’identité.

Plus d'informations sur service-public.fr

La reconnaissance est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation de l’enfant pour les parents non mariés.

Elle peut se faire avant la naissance, de façon anticipée, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.
Cependant, pour que l’autorité parentale soit reconnue aux deux parents, il est nécessaire de reconnaître l’enfant avant ses 1 an.

Prenez rendez-vous en ligne à la mairie et présentez-vous muni de :

  • vos pièces identité
  • d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos noms et prénoms
    Si vous êtes hébergés chez un tiers, le justificatif de domicile au nom du tiers, daté de moins de trois mois, devra être accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que l’intéressé réside bien chez lui.
  • le livret de famille.
  • l'acte de naissance de de l'enfant si celui-ci est déjà né.

Plus d'informations sur service-public.fr ou auprès du service Affaires Générales au 01 30 40 47 08

La déclaration de décès doit être faite dans les 24h suivant le décès. Cette démarche peut-être accomplie par toute personne possédant les renseignements exacts concernant l’état-civil du défunt. Cette formalité peut-être effectuée par la famille ou par les entreprises de pompes funèbres, le plus souvent.

Il convient de fournir le livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité et le certificat de décès établi par le médecin.

Il vous est également possible de déclarer le décès d’un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié en même temps en cliquant sur le lien mon Service Public

La ville d’Herblay dispose de deux cimetières :

  • le cimetière de l’église : situé à l’ombre du clocher de l’église rue Jean XXIII, c’est le cimetière le plus ancien de la commune. On y trouve des sépultures remontant au XIXème siècles.
  • le cimetière rue de Chennevières découpé en 2 parties : la partie ancienne et la partie neuve. Sur la partie la plus ancienne les sépultures peuvent remonter au début du XXème siècle.

Horaires d'été (du 1er avril au 30 septembre)

  • cimetière de l’Église : 9h-18h
  • cimetière de Chennevières : 8h-19h

Horaires d'hiver (du 1er octobre au 31 mars)

  • cimetière de l’Église : 9h30-16h
  • cimetière de Chennevières : 8h30-17h

Notre cimetière en ligne a pour objectif de :

De vous accompagner dans vos démarches et faciliter vos recherches. Localiser une sépulture, un défunt, avoir accès à la réglementation, aux informations pratiques et aux tarifs.

http://www.gescime.com/herblay-cimetiere-95220.html

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Les démarches

Rendez-vous tous les deux en Mairie afin de faire établir le document (présentation d’une pièce d’identité obligatoire).

Plus d'informations sur service-public.fr ou auprès du service Affaires Générales au 01 30 40 47 08

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les effets du Pacs :

Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques.
Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.

Le lieu d’enregistrement :

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
• Soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
• Soit à un notaire.

A noter que la modification et la résiliation des Pacs conclus avant le 1er novembre 2017 sont de la compétence de la commune du lieu d’implantation du greffe du tribunal d’instance où a été enregistrée la convention initiale.

Qui peut se pacser ?

Les futurs partenaires :

  • Doivent être majeurs et juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions)
  • Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés
  • Ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs

L'enregistrement de la déclaration conjointe de Pacs

Plus d'informations auprès du service Affaires Générales au 01 30 40 47 08   

Le mariage est l'union officielle d'un couple. Il donne un statut et un régime matrimonial aux époux.

Il peut être célébré :

  • Dans la commune où l'un des futurs époux réside, ou sa résidence est établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
  • Dans la commune de domicile d'un des parents des futurs époux.

Il convient au préalable de retirer le dossier auprès du service état civil.

Plus d'informations sur service-public.fr ou auprès du service Affaires Générales au 01 30 40 47 08

Procédure simplifiée de changement de nom de famille

La procédure simplifiée de changement de nom s’adresse aux personnes majeures souhaitant porter le nom de son parent qui n'a pas transmis le sien :

  • Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
  • Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.

Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.

La procédure est différente si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter (procédure de changement de nom par décret).

Plus d’informations sur service-public.fr

Le dépôt de la demande est des pièces justificatives peut s’effectuer en personne au centre Saint-Vincent ou par envoi courrier à l’adresse suivante : 43 rue du Général de Gaulle, CS 40003, 95221 Herblay-sur-Seine CEDEX

La confirmation du changement de nom aura lieu au plus tôt un mois après la réception de votre demande.

Plus d'informations sur service-public.fr ou auprès du service Affaires Générales au 01 30 40 47 08

Qu’est-ce que le changement de prénom ?

Il s’agit de la modification de la suppression ou de l’adjonction de prénom(s). Cela peut-être également la modification de l’ordre des prénoms. La demande doit absolument relever d’un intérêt légitime (par exemple préjudice).

La demande est à déposer en personne auprès de la mairie du lieu de naissance ou de domicile du demandeur. Si la demande concerne un enfant mineur de plus de 13 ans, il devra donner son consentement et être accompagné de ses représentants légaux au dépôt du dossier. Si la demande concerne un majeur sous tutelle, il devra être accompagné de son tuteur.

Pour déposer votre demande à la Mairie d’Herblay-sur-Seine, il convient de se présenter avec les pièces à fournir ci-dessous au Centre-Saint Vincent.

Plus d'informations sur service-public.fr ou auprès du service Affaires Générales au 01 30 40 47 08

  • Formulaire de changement de prénom personne mineure

    PDF 690,2 ko Télécharger

  • Formulaire de changement de prénom personne majeure

    PDF 595,1 ko Télécharger