La Ville accompagne les commerçants

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Le manager de ville accompagne et soutient les commerçants dans leurs projets et perspectives d’évolution, afin de faciliter l’implantation de nouvelles activités sur le territoire. Il se tient à la disposition de tous les porteurs de projets et de tous les commerçants pour faire rayonner toujours plus la ville et ses commerces.

Le service Commerce se tient à la disposition des commerçants pour les accompagner dans leurs démarches.

Occupation et utilisation du domaine public. Afin de contribuer à la dynamique d’attractivité quartiers, la ville autorise les commerçants à occuper le domaine public pour l’aménagement de terrasses, dans le respect des règles fixées : modalités techniques et administratives, préconisations esthétiques pour le choix des matériaux et du mobilier.

  • Vente au déballage

La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

  • Déclaration préalable d'une vente au déballage

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  • Demande de création ou modification d'emprise commerciale

Toute occupation de l'espace public à titre commercial, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.

  • Déclaration de licence de débit de boissons

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions. La liste des pièces à fournir avec la déclaration dépend du type de licence demandée.

  • Demande d'installation d'enseignes

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions... Son installation requiert une autorisation préalable.

  • Déclaration préalable à une vente en liquidation

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.

  • DÉCLARATION PRÉALABLE À UNE VENTE EN LIQUIDATION

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La ville a élaboré un guide d’hygiène alimentaire regroupant les règles essentielles en restauration commerciale. Le service Salubrité publique peut apporter des renseignements aux professionnels sur l’hygiène des locaux et la sécurité sanitaire des aliments.


Des contrôles d’hygiène peuvent être effectués dans les établissements pour vérifier la conformité des règles sanitaires.