ENVIRONNEMENT : Zones d’accélération: production d’énergie renouvelable

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

La démarche engagée sur le territoire de Val Parisis

La communauté d'agglomération Val Parisis a engagé un schéma directeur des énergies territorial (SDET) en octobre 2023. Le SDET consiste à établir une cartographie du potentiel de production des énergies renouvelables sur le territoire en fonction des besoins et des usages. A l’issue de l’étude, chaque commune dispose donc des éléments lui permettant de délimiter précisément des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Les résultats du SDET sont attendus pour la fin d’année 2024. Et la loi demande aux communes de définir les zones d’accélération d’énergies renouvelables d’ici la fin d’année 2023.

Aussi, les zones d’accélération présentées dans le cadre de la concertation concernent trois ressources - la géothermie, le photovoltaïque et la biomasse – qui constituent des ressources mobilisables à l’échelle individuelle et collective.

Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ?

Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ? Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération… Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.

Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.

Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes. Il est donc important que leur délimitation soit issue d’un travail d’étude et d’analyse qui permette de déterminer, pour chaque type d’énergie, un potentiel de production sectorisé.

Consultation publique

La ville a défini sur son territoire, après concertation auprès des habitants, des zones d’accélération où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La validation de ces zones a été entérinée par délibération du Conseil municipal qui s'est tenu le 13 décembre 2023.