Référendum d'initiative partagée visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Le conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) prévue par l'article 11 de la Constitution.

La période de recueil des soutiens se déroule du 13 juin 2019 au 12 mars 2020. La proposition doit être soutenue par un dixième des électeurs français.

Il existe trois possibilités pour déposer son soutien :

  • dépôt direct par l’électeur de son soutien sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr
  • dépôt, sur ce même site, en mairie par l’intermédiaire de la borne d’accès mis à disposition au centre Saint-Vincent
  • dépôt via un formulaire papier déposé auprès du service Affaires générales (Centre Saint-Vincent).

Si vous ne disposez pas d’une carte d’identité ou d’un passeport, votre soutien ne peut être enregistré qu’en format papier. Vous devrez présenter un des titres suivants :

  • Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr 

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